Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

L'enfant porteur d'un handicap (ou présentant un trouble invalidant de santé) est inscrit dans l'établissement scolaire de son secteur. Le parcours scolaire s'effectue en priorité dans le milieu ordinaire, dans son établissement de référence, ou, le cas échéant, dans un autre établissement avec l'accord des parents, si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif particulier. Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève. Le PPS est un élément du plan de compensation prévu au code de l'action sociale et des familles Il est élaboré à la demande de la famille par une équipe pluridisciplinaire, qui évalue les compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre dans le cadre du parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l'équipe de suivi de la scolarisation. L'équipe de suivi de la scolarisation comprend la famille, l'enseignant référent de secteur, et les enseignants qui ont en charge l'élève. Elle facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS, procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre, propose les aménagements nécessaires à la garantie de la continuité du parcours de scolarisation.

Si la scolarisation d'un élève présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé ne nécessite pas le recours aux dispositions prévues dans un PPS, un projet d'accueil individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin scolaire, à la demande et avec la participation de la famille, par le chef d'établissement. Hormis les aménagements prévus dans le PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans des conditions ordinaires.

 

Bibliographie

Deux versions légèrement différentes du guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés à télécharger sur le site du ministère de l'éducation nationale :

Voir la page correspondante ou accéder directement à la version pdf du guide ;

Sur le site d'Éduscol : voir la page correspondante 

Toujours sur le site du ministère, voir la rubrique "questions/réponses" sur la scolarisation des élèves handicapés ;

Informations sur les handicaps et leur compensation : voir le site de l'ONISEP ;

La scolarisation des enfants handicapés : rapport du député Guy Geoffroy– 30 septembre 2005 (fichier pdf sur le site du ministère) ;

Les maisons départementales des personnes handicapées : rapport du sénateur Paul Blanc – 7 juillet 2005 (fichier pdf sur le site de la documentation française) ;

Analyse des modalités de scolarisation des enfants et adolescents handicapés en 2005-2006 : note d'information de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale n° 07.23, mai 2007 ;

Les nouvelles dispositions réglementaires ont des conséquences sur les obligations dans la construction et l'équipement des cadres bâtis, l'architecture, les travaux publics, etc. Les diplômes de l'enseignement professionnel intègrent désormais ces contraintes (obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées) :

Liste des diplômes concernés (annexe 1 de l'arrêté du 30 juin 2008) ;

Additif au référentiel de certification des ces diplômes : connaissance des handicaps et de la réglementation (annexe 2 du même arrêté).

 

Textes légaux

Art. L 112-1 à 112-5 du Code de l'éducation – partie législative ;
Art. L 351-1 du Code de l'éducation – partie législative ;

Art. D 112-1 à R 112-3  du Code de l'éducation – partie réglementaire ;
Art. D 351-1 à 351-32 du Code de l'éducation – partie réglementaire.

Arrêté du 17 août 2006 : les enseignants référents et leurs domaines d'intervention. 

Code de l'action sociale et des familles,  plan de compensation : articles L 245-1 et R 146-29 

Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 : assistants d'éducation;
Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 : scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ;

Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 : recrutement des assistants d'éducation AVS-I ;
Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 : scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005;
Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 : scolarisation des enfants handicapés : préparation de la rentrée 2006;

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 : mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation;

Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 : préparation de la rentrée 2008 ;

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 : continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés.


 

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